CGV

PREAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation du bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 3 P’TITS BOIS.

3 P’TITS BOIS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

LOI APPLICABLE 

Le site http://www.3ptitsbois.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes. 
 

DROIT D'ACCES AU FICHIER - C.N.I.L.-

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées à  3 P’TITS BOIS.

Une copie de chaque facture sera gardée par 3 P’TITS BOIS vis-à-vis de l'administration fiscale.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles à adresser à 3ptitsbois@gmail.com. A l’exception de la société qui gère les paiements, nous ne communiquerons pas des informations confidentielles liées à votre compte.

PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€), hors frais de port et pourront être amenés à changer ou mis à jour périodiquement.

Soumis au statut de l'Auto-Entrepreneur, la TVA est non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI.

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Tous nos articles sont payables à la commande, soit par des systèmes de paiements électroniques sécurisés : carte bancaire et Paypal, soit par virement, soit par chèque.

Les frais de port sont à la charge exclusive des clients.

COMMANDE

Votre commande ne pourra être enregistrée que dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de ne pas valider une commande. A ce titre, nous vous contacterons pour annuler la commande en bonne et due forme si cela devait se présenter.

MODALITES DE LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
Le client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison vaudra acceptation du client.
Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis 3 P’TITS BOIS des éventuels dommages occasionnés par le transport.

Si le colis est retourné à 3 P’TITS BOIS au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", 3 P’TITS BOIS s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par 3 P’TITS BOIS des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse. 

CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE NOTRE VOLONTE

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment : 

- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...

- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,

- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers. 

De même, nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques.

DOMMAGES INDIRECTS 

En cas de non respect de nos engagements et quelle qu'en soit la cause, 3 P’TITS BOIS ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

COMMANDES DETERIOREES

A la réception, il appartient au client de vérifier les colis et leur contenance, en présence du livreur, et si l'emballage paraît douteux, en cas d'avarie et/ou de manquants, de faire des réserves sur le bordereau et de nous adresser le récépissé afin que nous puissions faire rapidement le nécessaire.
Sur le bon de livraison, le nom du livreur doit apparaître lisiblement et vos réserves doivent être signées par le livreur et par vous-même.

FRAIS DE PORT

Les frais de port sont fixés en fonction du poids et du volume des articles commandés. Les expéditions s’effectuent soit par la Poste en lettre suivi pour les petits articles de moins de 3 cm d’épaisseur, en colissimo suivi pour les envois plus volumineux, ou soit par Mondial Relay. Le choix s’effectue à la commande par le client. 3 P’TITS BOIS se réserve le droit de modifier le mode de livraison choisi par le client en fonction du produit commandé et toujours dans l’intention de satisfaire, au mieux, le client, préalablement avisé.

Les tarifs des frais de port sont calculés au plus juste. Le prix du port peut être variable en fonction du transporteur, si il y a une assurance ou pas, et en fonction de la rapidité de livraison souhaitée.

CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison est de 7 jours à compter de la date de validation du paiement (un message automatique vous est envoyé dès que votre paiement est validé). Le délai de livraison indiqué de 7 jours est donné à titre indicatif. Il comprend la fabrication des objets si le stock est épuisé. Les dépassements de délai ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Le délai d’expédition est donné sous 7 jours maximum si les produits sont en stock.

Les commandes passées sur le site les samedis, les dimanches et les jours fériés ne seront traitées qu'à partir du premier jour ouvrable suivant.

DISPONIBILITE DU PRODUIT

La totalité des produits proposés est soit disponible en stock, soit en cours de fabrication dans l'atelier. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément 3 P’TITS BOIS de toutes responsabilités en raison des contraintes citées ci-dessus. Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock. Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone. 

FACTURATION - PAIEMENT

Le paiement de vos achats pourra s'effectuer soit en ligne par carte bancaire ou paiement sécurisé PayPal, soit par l'envoi d'un chèque, soit par virement.
La facture des produits sera adressée à toute commande de société. Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit 3 P’TITS BOIS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées. 

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COORDONNEES BANCAIRES

Banque : HELLOBANK

Code Banque : 30004

Code Guichet : 03184

N° compte : 00008780847

Clé RIB : 58

IBAN : FR76 3000 4031 8400 0087 8084 758

BIC : BNPAFRPPXXX

 

Pour tout paiement fait par virement bancaire ou chèque, la commande ne sera envoyée qu'après réception et vérification de la réception des fonds sur le compte de 3 P’TITS BOIS.

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ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail ou téléphone.

 

COMMANDES PERSONNALISEES

 

Les commandes dites personnalisées, c'est-à-dire les demandes particulières d'articles ne se trouvant pas sur le site, impliquent le règlement d'un acompte à la signature du devis à hauteur de 30 % du montant total du devis. Cet acompte vise à réserver le ou les articles. Le règlement de la partie restante sera effectué avant la livraison des articles.

Les commandes personnalisés ne donnent pas lieu à un retour possible des articles. Ceux-ci ont été fabriqués pour le client uniquement dans le cadre de la commande personnalisée. Ils ne sont donc pas retournables.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour tout achat sur le site, à compter de la date de livraison. Il peut, dans ce délai, retourner la marchandise commandée, à ses frais.


COMMANDES HORS FRANCE METROPOLITAINE 

Pour les commandes hors France métropolitaine, nous contacter.

RECLAMATIONS

Vous pouvez formuler une réclamation. Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante

3 P’TITS BOIS  107 Passage Laborie  33490 LE PIAN SUR GARONNE.

RESPONSABILITE

La responsabilité de 3 P’TITS BOIS ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

REGLEMENT DES LITIGES

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. 3 P’TITS BOIS est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de BORDEAUX.
 

PHOTOS ET PROPRIETES INTELLECTUELLES

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Toutes les photos et les écrits sont la propriété de 3 P’TITS BOIS ou de ses fournisseurs, toute reproduction partielle ou complète du site, des photos ou autres sont interdits sans l'autorisation écrite de 3 P’TITS BOIS.

RESPONSABILITE

3 P’TITS BOIS décline toute responsabilité sur la mauvaise utilisation des produits en cas d'accidents, ou dommages causés à toute personne ou à des biens matériels ou autres. 

Les matériels pédagogiques proposés par 3 P’TITS BOIS ne sont pas des jouets, ces matériels devraient toujours être utilisés sous la surveillance et la responsabilité d’un adulte.

3 P’TITS BOIS
107 PASSAGE LABORIE
33490 Le Pian sur Garonne

R.C.S. Bordeaux : 853 824 407
N° SIRET : 853 824 407 00011